Jean-Frédéric Lamouroux

époux LE BITOUX, Guilhem

pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leurs fonctions du 1er janvier 2026 au

dans les juridictions ci-dessous

COUR D'APPEL DE PARIS

Tribunal pour enfants de Paris

Assesseurs titulaires

avocat général à la Cour de cassation

des fonctions de procureur général près la cour d'appel de Caen

à compter du 1er janvier 2026

procureur général près la cour d'appel de Caen. Chevalier du 29 juin 2000

à compter de la date de réception dans leur grade

Ministère de la justice

avocat général à la Cour de cassation

des fonctions de procureur général près la cour d'appel de Cayenne

chargé des fonctions de procureur général près la cour d'appel de Caen

avocat général près la cour d'appel de Fort-de-France

Avocat général à la Cour de cassation

procureur général près la cour d'appel de Cayenne

avocat général près la cour d'appel de Fort-de-France

ministère public auprès de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Fort-de-France

inspecteur des services judiciaires

Cour d'appel de Fort-de-France

substitut du procureur général près la cour d'appel de Versailles

Inspection générale des services judiciaires

premier substitut à l'administration centrale du ministère de la justice

Cour d'appel de Versailles

Substitut du procureur général

au nom de la secrétaire d'Etat aux programmes immobiliers de la justice, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes

mentionnées aux 2° et 3° de l'article 1er du décret du

au cabinet de la secrétaire d'Etat

conseiller technique

au nom du secrétaire d'Etat aux programmes immobiliers de la justice, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes

mentionnées aux 2° et 3° de l'article 1er du décret du

régisseur d'avances auprès du cabinet du secrétaire d'Etat aux programmes immobiliers de la justice

procureur de la République près le tribunal de grande instance de Saumur

Administration centrale

conseiller technique au cabinet du secrétaire d'Etat

procureur de la République près le tribunal de grande instance de Saumur

Au premier grade, premier groupe

procureur de la République (Saumur)

Tableau d'avancement 2001 (magistrature)

procureur de la République (Saumur)

Tableau d'avancement 2000 (magistrature)

dans son corps d'origine

sous-préfet de 1re classe

directeur du cabinet du préfet de Corse, préfet de la Corse-du-Sud

sous-préfet de 1re classe

magistrat du second grade

auprès du ministère de l'intérieur

magistrat du second grade placé en position de service détaché

Cour d'appel d'Angers

Tribunal de grande instance de Saumur

Procureur de la République

Tableau d'avancement 1999 (magistrature)

directeur du cabinet du préfet de Corse, préfet de la Corse-du-Sud

sous-préfet de 1re classe, directeur du cabinet du préfet du Val-d'Oise

magistrat du second grade

auprès du ministère de l'intérieur

directeur du cabinet du préfet du Val-d'Oise

sous-préfet de 1re classe, sous-préfet de Saint-Flour

substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Fort-de-France

auprès du ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire

pour une période maximale de deux ans

sous-préfet de 1re classe, sous-préfet de Saint-Flour

substitut près le tribunal de grande instance de Fort-de-France

suppléants des membres desdites commissions

15° Cour d'appel de Fort-de-France